MTN Bénin, émissaire ou commanditaire du casse de trop ?

Depuis 2018, les consommateurs béninois subissent une inflation démesurée des frais de communication électroniques. Les tarifs de connexion à internet ont annoncé la couleur. Cet os dans la gorge de nous, consommateurs et utilisateurs d’internet pour nos divers travaux ne passe pas et ne semble pas passer. Encore plus avec la nouvelle taxe que MTN Bénin, une entreprise dans les télécommunications, a décidé de collecter depuis le 11 mars dernier, avant de faire marche arrière 48 heures plus tard. Loin de moi l’idée de juger ou de me lancer dans la prolifération d’insultes envers cette entreprise. Ils en ont reçus suffisamment et ils en recevront encore beaucoup à moins qu’ils ne changent leur point de vue. Je vous propose tout simplement de regarder cette situation de la manière la plus objective possible et de déduire les responsabilités de chacun.

De qui s’agit-il ? Un truand qui n’est pas à son coup d’essai

MTN Bénin a pris l’habitude de nous offrir des services, dont la qualité laisse clairement à désirer. Il n’est pas rare de chercher à capter deux barres de réseau en plein Cotonou, la capitale béninoise. Alors qu’on est sur un réseau qui se dit leader en 4G. Je n’ose pas parler de ce qu’il en est dans l’intérieur du pays, où les utilisateurs s’effondrent dans les profondeurs abyssales de la médiocrité du service de MTN Bénin. Cela est rentré dans les habitudes de ce réseau mobile. En croyant que la distribution de quelques écharpes, casquettes et blouses jaunes les dédouane. Qu’il vous souvienne, ce même réseau a prélevé plusieurs de ces abonnés suite à des « transferts involontaires« .

Comme si cela ne suffisait pas, MTN Bénin avait décidé de modifier l’une de ses offres de forfaits internet illimités mensuels en la faisant passer de 15 000 FCFA à 20000 FCFA en fin d’année 2020. C’est donc un spécialiste qui sera choisi pour mener une nouvelle opération de prélèvement financier. Comme pour une lettre à la poste et face à l’impuissance de leurs clients, le géant aux pieds de 4G a décidé de lancer une nouvelle offensive. Pour s’offrir un superbe cadeau de Pâques, ils ont décidé d’imputer le versement d’une taxe à leurs abonnés.

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Pourquoi cette taxe n’est pas normale ?

Le Bénin est un pays pauvre, dans lequel le recours au système bancaire est faible. De plus en plus d’entreprises se créent, se gèrent et croissent avec les moyens de transaction mobile. Les frais de ces transactions font donc partie des charges directes auxquelles celles-ci doivent faire face. Taxer ces frais revient à asphyxier leur comptabilité, déjà suffisamment amochée par la crise du coronavirus et l’augmentation du niveau général des prix. Ah oui, la vie est de plus en plus chère.

En plus de toutes les difficultés liées à cette situation économique, il faut que MTN Bénin en rajoute pour les pousser dans les bras de la précarité. Sans oublier que les transactions mobiles sont clairement un moyen d’inclusion financière sans pareille. D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), 1 452 792 189 716 de francs CFA de transactions ont été réalisées par le biais des services financiers mobiles au Bénin. On comprend toute la place que cet outil prend dans nos vies. Et surtout l’impact que cette augmentation peut représenter sur le portefeuille de chacun d’entre nous.

Mais, interrogeons-nous un instant. C’est vrai que ce n’est pas juste et que cela défavorise bon nombre de consommateurs. Mais, MTN a-t-il le droit de procéder de la sorte ?

La collecte de la taxe par MTN Bénin est-elle légale ?

Les articles 293-17 et suivants du Code Général des Impôts 2021 nous renseignent à suffisance sur la question. « Il est institué en République du Bénin, une contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public. » En fait, la taxe existe bel et bien. Dans un entretien accordé à une chaîne de télévision privée, le Directeur Général des Impôts a expliqué les tenants et aboutissants de cette disposition en langue fon. D’après lui, la taxe est due par les opérateurs de téléphonie mobile et non par les consommateurs.

Pourtant, on peut lire à l’article 293-18 que « la contribution est collectée et reversée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service. » A moins que je ne saisisse pas le sens de l’article, c’est à l’opérateur de « collecter et de reverser ». Ce qui veut dire que ce n’est pas lui qui paie. Aussi, il faut souligner que la taxe fonctionne comme la TVA, qui elle, on le sait se répercute sur le prix des biens et des services, qui y sont assujettis. Cette taxe se sert de la dépense comme base imposable, comme la TVA. Dans le même ordre d’idée, on comprend donc la démarche de MTN Bénin et c’est plutôt à la loi qui fixe cette taxe qu’il faut s’en prendre.

On se rend compte qu’en réalité l’offre de MTN Bénin n’a rien d’illégal. Il ne s’agit donc pas d’un saut dans le vide. Si MTN Bénin a pu réaliser ce qui s’apparente à un nouveau casse, c’est parce qu’on le lui en a donné l’autorisation. Et si MTN Bénin n’en était pas le commanditaire, mais plutôt un simple émissaire.

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Un casse, commandité par les services fiscaux

C’est sous le haut parrainage du gouvernement béninois et de sa politique fiscale, que les réseaux de téléphonie mobile se permettent de traiter leurs clients de la sorte. C’est ce même gouvernement qui a décidé de taxer en 2018 les « activités ludiques ». Eh oui, les internautes sont juste des abrutis ou des chômeurs en manquent de sensation forte et qui passent leur temps à s’échanger des blagues et des messages drôles. Après tout, ça ne sert pas à grand chose internet, si on s’est déjà permis de le couper.

Ensuite, un arrêté qui offrait aux opérateurs GSM un boulevard pour piétiner et bafouer les consommateurs d’internet avait été signé. Et pour entériner le casse en cours, c’est le Code général des impôts qui ouvre les voies d’un prélèvement fiscal. La décision de MTN Bénin n’est que la conséquence simple de cette série d’actions du gouvernement. Et il faut clairement se demander les raisons pour lesquelles ce choix est fait.

Qui est responsable de ce nouveau prélèvement ?

Pour moi, il ne faut pas chercher midi à 14 heures. Si la taxe contributive sur la vente des services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public existe, c’est le fait des autorités béninoises. Deuxième problème, c’est l’ambiguïté autour du débiteur de la taxe. Est-ce l’opérateur ? Est-ce le consommateur ? La dernière option semble être vérifiée, au regard du comportement adopté par MTN Bénin. Les services fiscaux ont voulu faire passer un impôt incolore. Sauf qu’ici, tout le monde a vu la couleur des 5 % de cette taxe. Aussi, il faut se dire que ce Code est entré en vigueur depuis plusieurs mois. Si MTN Bénin n’a pas fait payer cette taxe à ses abonnés depuis le début de l’année, qu’est-ce qui explique ce soudain revirement ? Encaisser plus et rafler le maximum de bénéfices everywhere they go ?

Moi, je retiens que le consommateur est pris en tenaille dans un engrenage, initié par les services fiscaux. Avant de subir l’appât démesuré et incontrôlé d’une société aux bénéfices déjà colossaux. Dans tous les cas, ce qui importe pour les consommateurs est de ne pas avoir à payer cette taxe. Que ce soit MTN Bénin ou les autorités fiscales, les responsables, le message est clair : le consommateur ne peut pas être la victime.